Pour gommer une importante calotte de l’impôt sur le revenu (IRPP) des contribuables à forte imposition, le gouvernement a mis en place le dispositif Girardin industriel outremer. Il s’agit d’investir dans des entreprises éligibles des DROM COM. Cependant, cet investissement est particulièrement risqué et la souscription à des garanties est de rigueur. S’il en existe une large palette proposée par les monteurs Girardin, deux types de garantie sont essentiels pour sécuriser l’investissement : la garantie financière et la garantie de bonne fin fiscale.
La garantie financière
La garantie financière est un engagement pris par l'opérateur auprès de l'investisseur et vise à protéger ce dernier en cas de difficultés financières issues de divers facteurs. Exemple : en cas de défaillance de la société, la garantie financière permet à l'investisseur de percevoir tout ou partie de la totalité des sommes investies. Cette garantie limite considérablement les risques liés à un investissement dans une société nouvellement créée, souvent dans des secteurs d'activité à risque.
La garantie de bonne fin fiscale
La garantie de bonne fin fiscale est un engagement complémentaire qui assure à l'investisseur que l'avantage fiscal obtenu en one shot dans le cadre du dispositif Girardin soit définitivement acquis. Cette garantie protège des éventuels aléas liés à une éventuelle requalification, par exemple dans les cas de non conformité pour les opérations de plein droit. En revanche, les opérations avec agrément sont moins risquées en termes de requalification.
Pourquoi ces garanties sont-elles essentielles ?
Le dispositif Girardin est complexe et soumis à de nombreuses règles. Les garanties permettent de sécuriser la mise de l’investisseur par rapport à ces enjeux, en sachant que celle-ci ne peut être réclamée, en ayant déjà servi à financer l'acquisition du matériel.
Rappelons d'ailleurs que l'administration fiscale est en droit de procéder à une régularisation en cas de non-conformité d'une opération financée par une SNC suivant les dispositions légales. Notamment, si le matériel acquis n'est pas exploité pendant la durée de 5 ans, l'associé de la SNC peut être redevable d'un remboursement de l'avantage fiscal initialement perçu. Afin de limiter l'impact financier d'un tel redressement, lié potentiellement à la liquidation judiciaire ou à la cessation d'activité d'un locataire, certains montages financiers proposent une mutualisation des risques, apparaissant ainsi comme une solution plus sécurisée.
De plus, la mise en place de ces garanties témoigne du sérieux de l'opérateur de défiscalisation et de sa volonté d'accompagner ses clients dans la durée.
Citons aussi les risques financiers : la qualité d'associé d'une SNC expose l'investisseur à une responsabilité solidaire et indéfinie pour les dettes sociales. Toutefois, le risque financier direct est circonscrit à 50% du montant des biens industriels financés par la SNC, le solde étant couvert par des apports et un financement bancaire. La mutualisation des investissements atténue ce risque. Néanmoins, l'investisseur demeure exposé aux risques d'impayés de loyers, particulièrement en outre-mer ou encore en cas d’absence d'assurance des locataires. Une assurance "RC spéciale défaut d'assurance locataires" est préconisée pour couvrir ce dernier risque, notamment en cas d'incidents corporels pouvant entraîner des indemnisations élevées.
Pour rappel, la loi Girardin industriel outremer consiste à financer un matériel destiné à la location auprès d’une entreprise basée dans les DROM COM. La durée de l’engagement pour tous les associés est de 5 ans. L'investisseur perçoit une réduction d'impôt importante dès l'année suivant l'investissement, ce qui rend ce dispositif très attractif. Cette réduction d’impôt est fonction du montant qu’il investit.
Notons aussi que les investissements réalisés dans les DROM-COM sont soumis à des risques spécifiques liés à l'éloignement géographique, aux spécificités économiques de ces territoires et aux éventuels aléas climatiques, ce qui nécessite de souscrire à d’autres garanties et assurances. Le choix d’un bon monteur Girardin est donc primordial.
